Conditions générales

1. Acceptation des Conditions
   En accédant ou en utilisant les services fournis par Gambiva, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Définitions
   « Gambiva » désigne le fournisseur de services, y compris ses affiliés, employés, agents et partenaires. « Utilisateur » désigne toute personne ou entité accédant aux services fournis par Gambiva.

3. Modifications des Conditions
   Gambiva se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Toute modification sera effective immédiatement après publication sur notre site web. Votre utilisation continue des services constitue une acceptation des conditions révisées.

4. Obligations de l'Utilisateur
   Les utilisateurs s'engagent à utiliser les services conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Les utilisateurs ne doivent pas adopter une conduite qui pourrait nuire à Gambiva ou à d'autres utilisateurs des services.

5. Propriété Intellectuelle
   Tout le contenu, les marques commerciales et la propriété intellectuelle associés à Gambiva sont la propriété exclusive de Gambiva ou de ses concédants de licence. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, distribuer ou créer des travaux dérivés sans autorisation écrite expresse.

6. Limitation de Responsabilité
   Dans toute la mesure permise par la loi, Gambiva ne sera pas responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif découlant de votre utilisation des services, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles.

7. Indemnisation
   Les utilisateurs s'engagent à indemniser et à dégager de toute responsabilité Gambiva contre toute réclamation, dommage ou responsabilité découlant de leur utilisation des services, y compris toute violation de ces Conditions Générales.

8. Droit Applicable
   Ces Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle Gambiva opère, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois.

9. Résiliation
   Gambiva se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'accès à ses services à tout moment, sans préavis, pour des comportements que Gambiva considère comme constitutifs d'une violation de ces Conditions Générales ou nuisibles à d'autres utilisateurs ou à Gambiva.

10. Divisibilité
    Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes continueront d'être valides et applicables dans la mesure permise par la loi.

11. Intégralité de l'Accord
    Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Gambiva concernant l'utilisation des services et remplacent tout accord ou compréhension antérieur.